Les Fondations de Coopération Scientifique reconnues par le Crédit d’Impôt Recherche...

Date : 21/01/2009

Sous l’impulsion, entre autres, de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes, la liste des agents auxquelles peuvent être confiées des opérations de recherche dont le coût ouvre droit au crédit d’impôt recherche majoré (article 244 quater bis du code général des impôts) a été élargie dans la loi CIR du 8 janvier 2009: les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche, certains établissements d’enseignement supérieur, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (dont la Fondation Pierre-Gilles de Gennes) sont désormais concernés par ce dispositif.

Un sérieux coup de pouce pour la mise en place de partenariats public-privé

Si la part financée par les entreprises dans la recherche académique a stagné en France en 10 ans, il était important de trouver des solutions innovantes pour faciliter la rencontre du monde industriel avec celui de la recherche académique et favoriser la mise en place de partenariats. Utiliser pour le calcul de l’assiette du Crédit d’impôt Recherche la valeur double des contrats passés par des industriels avec ces laboratoires académiques était un des moyens proposés. C’est chose faite aujourd’hui. Rappelons que le coût sur fonds propres d’un partenariat de ce type, qui permet l’innovation tout en enrichissant le champ d’investigation des laboratoires académique est ramené à 5,6% par ce dispositif.

Un impact fort sur les objectifs de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes

Pour la Fondation, un an après avoir annoncé « qu’elle prenait son envol » (dossier presse Janvier 2008), cette nouvelle mesure vient à point nommé : la Fondation Pierre-Gilles de Gennes s’adresse aux entreprises innovantes en leur permettant l’accès à une recherche amont de très haut niveau : celui de son réseau formé par les quelques 1450 chercheurs qui travaillent dans les laboratoires de l’Ecole Normale Supérieure, de l’Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles et de l’institut Curie. Proposer à ses futurs partenaires industriels la possibilité d’un crédit d’impôt recherche majoré pourrait constituer un réel atout dans la mise en oeuvre de sa stratégie de partenariats public-privé.